CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE INTERNET DE Sportvizor

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I : CONDITIONS GENERALES

Veuillez lire attentivement les dispositions suivantes ainsi que les conditions d’utilisation (collectivement les « Conditions d’utilisation ») avant d’accéder au site Internet (ci-après «Site») de Sportvizor (ci-après « Sportvizor »). Sportvizor est un site Internet dédié aux amateurs de sport. Sportvizor répertorie et permet le classement de salles d’entraînement et de complexes sportifs au Québec et ailleurs.  Le siège social de Sportvizor est situé au 301-2220 rue Lespérance à Montréal, Québec, Canada. Sportvizor peut être rejoint par téléphone au 438-806-1088.

En décidant d’utiliser le Site, le visiteur (ci-après le «Visiteur») accepte toutes les Conditions d’utilisation indiquées ci-dessous qui régissent le contenu et le fonctionnement du Site, y compris la Politique de protection des renseignements personnels de Sportvizor.

Ces conditions d'utilisation ont pour effet de lier juridiquement le Visiteur et Sportvizor. Les parties sont en droit d’invoquer la présente convention et de prendre toutes les mesures utiles et nécessaires pour les faire respecter.

Le Visiteur accepte et reconnaît que Sportvizor se réserve le droit, à tout moment et sans avertissement préalable, de modifier, de changer ou de mettre à jour les Conditions d’utilisation. L’utilisation du Site par le Visiteur après une telle modification constitue un consentement du Visiteur de respecter les Conditions d’utilisation ainsi modifiées et d'être lié par celles-ci. Nous vous recommandons donc fortement de relire ces conditions d'utilisation régulièrement. Si le Visiteur n’accepte pas les présentes Conditions d’utilisation ou, selon le cas, les Conditions d’utilisation telles que modifiées de temps à autres, il ne doit pas utiliser le Site.

II : PROPRIETE, MARQUE DE COMMERCE ET DROIT D’AUTEUR

Le Site et son contenu sont la propriété exclusive de Sportvizor.

Certains noms, mots, titres, expressions, logos, icônes, graphiques, dessins, noms de domaine ou autre, contenus sur le Site sont des marques de commerce, des marques de service ou des appellations commerciales, déposées ou non déposées (aux fins de ces conditions d'utilisation, elles sont toutes désignées par le terme « marques de commerce »). Ces marques de commerce sont protégées par les lois canadiennes et étrangères applicables aux marques de commerce et sont la propriété exclusive de Sportvizor, à l’exception des marques de commerce relatives aux compagnies possédant les salles d’entraînement et les complexes sportifs affichés sur le Site ainsi qu’aux autres partenaires de Sportvizor.

Sans en limiter la portée, les marques de commerce appartenant à Sportvizor incluent, non exhaustivement, les éléments suivant :

Tous les logos, dessins, graphismes, marques (déposées ou non), symboles, textes, expressions, mots ainsi que tout le contenu général du site.

Tous les renseignements fournis sur le Site appartiennent à Sportvizor, et sont protégés par les lois applicables en l’espèce. À moins d'indication contraire, l'information ne peut autrement être copiée, affichée, distribuée, téléchargée, exploitée sous licence, modifiée, publiée, reproduite, réutilisée, vendue, transmise ou utilisée à des fins d'œuvres dérivées, publiques ou commerciales sans une autorisation écrite et expresse de Sportvizor. L'information est protégée en vertu de la législation sur les droits d'auteur et les marques de commerce du Canada et des pays qui hébergent le Site.

Vous pouvez utiliser l'information exclusivement pour votre usage personnel et non commercial, sous réserve que vous référenciez sur les copies les mentions concernant les droits d'auteur, les avis et attributions de marques de commerce respectifs. Les présentes conditions vous accordent une autorisation restreinte en ce qui a trait à la consultation, à l'affichage sur votre ordinateur, au téléchargement et à l'impression du texte et des images présentés sur ce site, et ce, uniquement à des fins non commerciales, personnelles et éducatives, à condition que le contenu du Site fasse l’objet d’aucune modification. Cette autorisation n'appartient qu'à vous; elle ne peut être attribuée ou transférée à une autre personne, ou faire l'objet d'une sous licence. Les images et le texte contenus sur le Site qui sont téléchargés, copiés, enregistrés ou imprimés sont encore soumis à ces conditions d'utilisation. Vous devez vous assurer que tous les avis concernant les droits d'auteur et les marques y figurent toujours. Le contenu du Site peut être modifié en tout temps sans préavis. Pour obtenir de plus amples renseignements concernant l’autorisation d’utiliser, de reproduire ou de publier à nouveau toute information présentée sur le Site, veuillez communiquer avec le Département de protection des données Sportvizor à l’adresse suivante : media@sportvizor.com

Nulle disposition des présentes ne doit être interprétée comme conférant par implication, préclusion ou autrement une licence ou un droit quelconque en vertu d'un droit d'auteur ou de marque de commerce.

Tout téléchargement, retransmission, copie ou modification non autorisé des marques de commerce ou des données contenues sur le Site peut contrevenir aux lois fédérales ou à toute autre loi relative aux marques de commerce ou aux droits d'auteur, et pourrait exposer l'utilisateur à des poursuites judiciaires.

III : AVIS DE NON RESPONSABILITE, EXCLUSION DE GARANTIE ET INDEMNISATION

Sportvizor ne garantit pas l’exactitude, l’intégralité, la qualité, la pertinence, ni le contenu de l’information du Site. Cette information est fournie « telle quelle », sans garantie ni condition que ce soit, expresse ou implicite, y compris, entre autres, les conditions et garanties implicites à l’égard de la valeur commerciale et de la pertinence pour un but donné, sauf dans les territoires qui n’autorisent pas l’exclusion de garanties implicites.

Sportvizor ne pourra être tenue responsable de tout dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires et consécutifs, ou de tout autre dommage quel qu’il soit, entre autres les pertes de revenus, de profits ou d’avantages économiques anticipés découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, les renseignements, documents et logiciels qui s’y trouvent, avec leur contenu, même si Sportvizor a été prévenue de la possibilité de tels dommages ou même si ces dommages peuvent être prévus de façon raisonnable.

À titre d'utilisateur, vous indemniserez Sportvizor, et le dégagez de toute responsabilité pour l'ensemble des réclamations, responsabilités, pertes et frais (y compris les frais juridiques) attribuables  à l’utilisation du Site en violation de ces Conditions d'utilisation.

 

Vous ne pouvez pas utiliser, exporter ou ne réexporter l'information ni aucune copie ou adaptation de l'information en contravention des lois ou des règlements applicables, y compris des lois et règlements du Canada en matière d'exportation en vigueur.

IV : POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Sportvizor tient à faire bénéficier ses utilisateurs des normes de services les plus élevées qui soient. À cet effet, Sportvizor s’efforce de protéger la confidentialité des renseignements personnels confiés par ses utilisateurs. Les pratiques de traitement des renseignements personnels par Sportvizor sont conformes aux lois applicables en matière de confidentialité et de protection des renseignements personnels au Canada et sont consignés dans la Politique de protection des renseignements personnels qui est approuvée par tous les utilisateurs et consultable sur le Site.

Pour toute question au sujet du traitement de vos renseignements personnels ou pour nous faire part de toute préoccupation à cet égard, veuillez communiquer avec le Département de protection des données Sportvizor à l’adresse suivante : media@sportvizor.com.

Pour de plus amples renseignements sur la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou la Commission d’accès à l’information du Québec.

 

 

V : LOI ANTI-POURRIEL

Sportvizor se conforme aux exigences de la Loi Canadienne Anti-Pourriel. En vous inscrivant sur le Site de Sportvizor, vous consentez à recevoir des communications électroniques de la part de Sportvizor en lien avec les services offerts par Sportvizor. Pour vous désinscrire de notre liste d’envoi de communications électroniques il vous suffit de contacter le Département de protection des données Sportvizor à l’adresse suivante : media@sportvizor.com.

VI : OBLIGATIONS DU VISITEUR

Le Site et son contenu ne peuvent être utilisés qu'aux fins énoncées dans les présentes conditions d'utilisation. Vous ne devez pas utiliser le Site à d'autres fins, et vous ne devez pas essayer de le faire. Vous ne devez pas utiliser le Site à mauvais escient de quelque façon que ce soit. De plus, vous ne devez pas modifier le Site, ne devez pas empêcher l'accès au Site ni nuire à son opération, et ne devez pas essayer de le faire.

Le Visiteur du Site convient, non limitativement, de ne pas:

a) utiliser le Site d'une façon qui pourrait endommager, mettre hors service, surcharger ou compromettre le Site;

b) perturber la sécurité ou autrement abuser du Site, ni d'aucun service, ressource des systèmes, serveur ou réseau relié aux sites ou à des sites affiliés ou reliés ou accessible à travers eux;

c) déranger ou perturber l'utilisation ou la jouissance par d'autres du Site ou des sites affiliés ou reliés;

d) télécharger, afficher ou autrement transmettre sur le Site un virus ou autre fichier ou programme informatique nuisible, dérangeant ou destructeur ;

e) utiliser un robot, araignée ou autre dispositif automatique ou procédé manuel afin de contrôler ou copier les pages du Site ou leur contenu;

f) transmettre à travers le Site des courriels, des chaînes de lettres, des messages poubelle ou autres types de courriels de masse non sollicités; et

g) tenter d'obtenir un accès non autorisé au Site ou à certaines portions de ceux-ci auxquels l'accès est limité. De plus, le Visiteur convient qu’il est le seul responsable pour toutes actions et communications entreprises ou transmises à ou pour son compte, et il convient de respecter toutes les lois applicables quant à son utilisation ou ses activités sur le Site.

VII : MEDIAS SOCIAUX

Les conditions suivantes s'appliquent lorsque vous accédez à une page de média social, un compte, un site, un réseau ou à toute application contenue dans ceux-ci qui a été conçue et gérée par Sportvizor (individuellement, un « Média social » et, collectivement, des « Médias sociaux »).

 

Déclaration générale

En utilisant les pages des Médias sociaux et en soumettant un commentaire, une photo, une vidéo ou tout autre élément, vous (ainsi que votre parent/tuteur légal si vous n'avez pas atteint l'âge de majorité dans la province ou le territoire où vous résidez) acceptez d'être lié par les conditions, la Politique de protection des renseignements personnels de Sportvizor et les conditions d'utilisation des fournisseurs tiers des Médias sociaux, et de vous y conformer. La Politique de protection des renseignements personnels est accessible sur le Site de Sportvizor.

Conditions d'utilisation des médias sociaux

Certains des commentaires et des autres éléments affichés sur les pages de Médias sociaux pourraient ne pas représenter les opinions et la politique générale de Sportvizor. Ainsi, vous acceptez de ne pas publier ou soumettre de renseignements, de publications, de liens ou tout autre élément de toutes sortes sur les pages de médias sociaux qui entrent dans l'une des catégories décrites ci-dessous :

-   tout contenu diffamatoire;

-   injurieux;

-   contrefait;

-   obscène;

-   trompeur;

-   illégal;

-   qui viole de toute autre façon les droits (y compris ceux liés à la protection des renseignements personnels) d'autrui;

-   tout contenu comportant de la publicité;

-   des documents promotionnels ou toute forme de sollicitations indésirables pour les autres utilisateurs, personnes ou entités;

-   tout contenu dont l'origine ou la source est falsifiée;

-   tout renseignement financier ou personnel, à propos de vous ou d'une autre personne; et

-   toute information que Sportvizor juge en contravention avec les Conditions d’utilisation du Site et sa politique commerciale générale.

Tout renseignement, message, lien ou élément que nous considérons comme appartenant à l'une des catégories ci-dessus sera supprimé immédiatement et ce sans responsabilité envers Sportvizor.

Par ailleurs, Sportvizor n’assume pas la responsabilité de filtrer les messages publiés sur les médias sociaux.

Sportvizor décline toute responsabilité en ce qui a trait aux entités qui détiennent ou exploitent des sites Web de médias sociaux, notamment pour toute perte ou tout dommage direct ou indirect découlant de toute mesure ou décision prise par vous ou par une autre personne relativement à l’utilisation de sites Web de médias sociaux.

VIII : LIENS EXTERNES

Il se peut qu'en utilisant un lien, vous quittiez le Site pour accéder aux sites et aux contenus d’autres fournisseurs (les «liens externes»). Sportvizor met à disposition sur son propre site, en plus de ses propres contenus, des liens vers des sites Internet étrangers uniquement pour raison de convivialité et à titre d’information pour l’usager. Sportvizor n’a aucun contrôle sur le contenu de ces sites Internet étrangers et n’assume aucune responsabilité quant à leur exactitude, précision, exhaustivité, authenticité, actualité ou adéquation avec un but déterminé. Toute responsabilité de Sportvizor est exclue, en particulier concernant les dommages directs ou indirects ou les conséquences liées à l’utilisation des contenus de ces sites Internet étrangers. Sportvizor n’a aucune influence sur les contenus des sites auxquels renvoient les liens et s’affranchit de toute responsabilité quant à sa sélection rigoureuse, aux contenus des liens externes, en particulier à ceux qui ont été modifiés après la mise en place du lien. Sportvizor n’exige pas la transmission des informations, ne sélectionne pas les destinataires des informations transmises ni les informations elles-mêmes, et ne les modifie pas. En outre, aucune sauvegarde intermédiaire automatique à court terme de ces liens externes n’est effectuée par Sportvizor en vertu de la méthode de création et de consultation des liens en vigueur. Par conséquent, la responsabilité du contenu des sites Internet accessibles via des liens externes incombe exclusivement à leurs exploitants.

En outre, Sportvizor ne peut nullement garantir l’absence de violation des droits d’auteur ou des marques ou des droits de tiers par ces sites Internet ou leur contenu, ni l’absence de virus ou d’autres composantes nuisibles sur ces sites Internet ou leur contenu. Aucune garantie n’est apportée quant à l’authenticité des documents disponibles sur Internet.

IX : LOIS APPLICABLES

Le Site et son contenu sont gérés par Sportvizor à partir de ses bureaux situés au Canada. Le Site et son contenu, les présentes conditions d'utilisation et votre utilisation du Site sont tous régis par les lois du Québec et du Canada qui sont applicables, sans donner effet à quelque principe que ce soit relatif au conflit de lois. Vous acceptez que l'ensemble des questions et des litiges concernant le Site et votre utilisation de ceux-ci soient exclusivement tranchés par les tribunaux de la province du Québec.

: PERSONNE RESSOURCE

Si vous avez des questions ou remarques concernant tout contenu des le Site, veuillez contacter le  Département de protection des données Sportvizor à l’adresse suivante : media@sportvizor.com .